3 octobre 2015
03.10.15 - Dispositions légales
AFOUS est une association caritative Loi 1901 à but non lucratif, composée uniquement de membres bénévoles. Conformément à l'article 261-7-1°c du CGI, sont exonérées de la TVA les recettes de 6 manifestations de Bienfaisance ou de Soutien organisées dans...