Du coeur et des mains pour AFOUS





03.10.15

03.10.15 - Dispositions légales

AFOUS est une association caritative Loi 1901 à but non lucratif, composée uniquement de membres bénévoles. Conformément à l'article 261-7-1°c du CGI, sont exonérées de la TVA les recettes de 6 manifestations de Bienfaisance ou de Soutien organisées dans l'année par des organismes à but non lucratif. L'exonération concerne les manifestations qui font appel à la générosité du public et procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels qui permettent de faciliter la réalisation des buts poursuivis. Sont considérées comme... [Lire la suite]
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